DECISIONE·n° 1089·16 juin 2017
Decisione (UE) 2017/1089
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1089 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2017 - modifiant l'annexe II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'inscription de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Géorgie et de la République de Kiribati dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de certains produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2017) 4049] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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