DECISIONE·n° 1108·20 juin 2017
Decisione (UE) 2017/1108
DÉCISION (UE, Euratom) 2017/1108 DU CONSEIL - du 20 juin 2017 - portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
En vigueur depuis le 20 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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