DECISIONE·n° 1122·20 juin 2017
Decisione (UE) 2017/1122
DÉCISION (UE) 2017/1122 DU CONSEIL - du 20 juin 2017 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 20 juin 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible