DECISIONE·n° 1161·23 juin 2017
Decisione (UE) 2017/1161
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1161 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2017 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/159 fixant les procédures applicables à l'introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement, ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d'urgence prises contre les organismes nuisibles pour les végétaux visés dans le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 4221]
En vigueur depuis le 23 juin 2017 3 articles 1 version historisée
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