DECISIONE·n° 1219·23 juin 2017
Decisione (UE) 2017/1219
DÉCISION (UE) 2017/1219 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2017 - établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités - [notifiée sous le numéro C(2017) 4245] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 juin 2017 8 articles 1 version historisée
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