DECISIONE·1197·3 juillet 2017

Decisione (UE) 2017/1197

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1197 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2017 - modifiant la décision d'exécution 2012/340/UE relative à l'organisation d'une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base - [notifiée sous le numéro C(2017) 4442] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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