DECISIONE·n° 1210·4 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1210
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1210 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2017 - sur l'identification du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de dibutyle (DBP), du phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) en tant que substances extrêmement préoccupantes conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 4462] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2017 0 articles 1 version historisée
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