DECISIONE·n° 1240·7 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1240
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1240 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2017 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2017) 4896] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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