DECISIONE·n° 1334·11 juillet 2017

Decisione (UE) 2017/1334

DÉCISION (UE) 2017/1334 DU CONSEIL - du 11 juillet 2017 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

En vigueur depuis le 11 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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