DECISIONE·n° 1336·11 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1336
DÉCISION (UE) 2017/1336 DU CONSEIL - du 11 juillet 2017 - portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 11 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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