DECISIONE·n° 1337·11 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1337
DÉCISION (UE) 2017/1337 DU CONSEIL - du 11 juillet 2017 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par Malte
En vigueur depuis le 11 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible