DECISIONE·n° 1337·11 juillet 2017

Decisione (UE) 2017/1337

DÉCISION (UE) 2017/1337 DU CONSEIL - du 11 juillet 2017 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par Malte

En vigueur depuis le 11 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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