DECISIONE·n° 1372·14 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1372
DÉCISION (UE) 2017/1372 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juillet 2017 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne — EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining
En vigueur depuis le 14 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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