DECISIONE·n° 1537·18 juillet 2017
Decisione (UE) 2018/1537
DÉCISION (UE) 2018/1537 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2017 - concernant l'aide d'État SA.38105 2014/C (ex 2014/NN) mise à exécution par le Royaume de Belgique en faveur de Brussels Airlines, TUI Airlines Belgium et Thomas Cook Airlines Belgium - [notifiée sous le numéro C(2017) 5023] - (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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