DECISIONE·n° 1387·24 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1387
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1387 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2017 - autorisant la mise sur le marché d'une préparation enzymatique à base de prolyl-oligopeptidase produite avec une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 4975] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 24 juillet 2017 3 articles 1 version historisée
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