DECISIONE·n° 1392·25 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1392
DÉCISION (UE) 2017/1392 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2017 - modifiant la décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles - [notifiée sous le numéro C(2017) 5069] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible