DECISIONE·n° 1395·26 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1395
DÉCISION (UE, Euratom) 2017/1395 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2017 - portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes institué par l'article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
En vigueur depuis le 26 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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