DECISIONE·n° 1397·27 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1397
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1397 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2017 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2017) 5369] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible