DECISIONE·n° 1442·31 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1442
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1442 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2017 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion - [notifiée sous le numéro C(2017) 5225] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible