DECISIONE·1442·31 juillet 2017

Decisione (UE) 2017/1442

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1442 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2017 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion - [notifiée sous le numéro C(2017) 5225] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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