DECISIONE·n° 1412·1 août 2017
Decisione (UE) 2017/1412
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1412 DE LA COMMISSION - du 1er août 2017 - relative à la reconnaissance des Fidji en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifié sous le numéro C(2017) 5277] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 août 2017 2 articles 1 version historisée
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