DECISIONE·1460·8 août 2017

Decisione (UE) 2017/1460

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1460 DE LA COMMISSION - du 8 août 2017 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2017) 5471] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 août 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil