DECISIONE·n° 1460·8 août 2017
Decisione (UE) 2017/1460
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1460 DE LA COMMISSION - du 8 août 2017 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2017) 5471] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 août 2017 2 articles 1 version historisée
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