DECISIONE·n° 1461·8 août 2017
Decisione (UE) 2017/1461
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1461 DE LA COMMISSION - du 8 août 2017 - modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2017) 5472] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 août 2017 2 articles 1 version historisée
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