Decisione (UE) 2017/1462

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1462 DE LA COMMISSION - du 10 août 2017 - portant reconnaissance du système volontaire «REDcert» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil