DECISIONE·n° 1528·31 août 2017
Decisione (UE) 2017/1528
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1528 DE LA COMMISSION - du 31 août 2017 - remplaçant l'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE relative au manuel Sirene et à d'autres mesures d'application pour le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - [notifiée sous le numéro C(2017) 5893]
En vigueur depuis le 31 août 2017 2 articles 1 version historisée
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