DECISIONE·n° 1537·4 septembre 2017
Decisione (UE) 2017/1537
DÉCISION (UE) 2017/1537 DU CONSEIL - du 4 septembre 2017 - portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2017
En vigueur depuis le 4 septembre 2017 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible