DECISIONE·n° 2113·11 septembre 2017
Decisione (UE) 2017/2113
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2017/2113 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2017 - modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations - [notifiée sous le numéro C(2017) 6054] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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