DECISIONE·n° 1591·14 septembre 2017
Decisione (UE) 2017/1591
DÉCISION (UE) 2017/1591 DU CONSEIL - du 14 septembre 2017 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
En vigueur depuis le 14 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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