DECISIONE·n° 1761·25 septembre 2017
Decisione (UE) 2017/1761
DÉCISION (UE, Euratom) 2017/1761 DU CONSEIL - du 25 septembre 2017 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne
En vigueur depuis le 25 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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