DECISIONE·n° 1763·25 septembre 2017
Decisione (UE) 2017/1763
DÉCISION (UE) 2017/1763 DU CONSEIL - du 25 septembre 2017 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Lituanie
En vigueur depuis le 25 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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