DECISIONE·n° 1764·25 septembre 2017
Decisione (UE) 2017/1764
DÉCISION (UE) 2017/1764 DU CONSEIL - du 25 septembre 2017 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
En vigueur depuis le 25 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible