DECISIONE·n° 1764·25 septembre 2017

Decisione (UE) 2017/1764

DÉCISION (UE) 2017/1764 DU CONSEIL - du 25 septembre 2017 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

En vigueur depuis le 25 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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