DECISIONE·n° 1765·25 septembre 2017
Decisione (UE) 2017/1765
DÉCISION (UE) 2017/1765 DU CONSEIL - du 25 septembre 2017 - portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 25 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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