DECISIONE·n° 1774·25 septembre 2017
Decisione (UE) 2017/1774
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1774 DU CONSEIL - du 25 septembre 2017 - soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle
En vigueur depuis le 25 septembre 2017 3 articles 1 version historisée
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