DECISIONE·1790·25 septembre 2017

Decisione (UE) 2017/1790

DÉCISION (UE) 2017/1790 DU CONSEIL - du 25 septembre 2017 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Arménie

En vigueur depuis le 25 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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