DECISIONE·2209·25 septembre 2017

Decisione (UE) 2017/2209

DÉCISION (UE) 2017/2209 DU CONSEIL - du 25 septembre 2017 - relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

En vigueur depuis le 25 septembre 2017 4 articles 1 version historisée
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