DECISIONE·n° 1802·28 septembre 2017
Decisione (UE) 2017/1802
DÉCISION (PESC) 2017/1802 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 28 septembre 2017 - portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017)
En vigueur depuis le 28 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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