DECISIONE·n° 859·4 octobre 2017
Decisione (UE) 2018/859
DÉCISION (UE) 2018/859 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2017 - concernant l'aide d'État SA.38944 (2014/C) (ex 2014/NN) mise à exécution par le Luxembourg en faveur d'Amazon - [notifiée sous le numéro C(2017) 6740] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2017 5 articles 1 version historisée
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