DECISIONE·n° 1843·9 octobre 2017
Decisione (UE) 2017/1843
DÉCISION (UE) 2017/1843 DU CONSEIL - du 9 octobre 2017 - portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Finlande
En vigueur depuis le 9 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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