DECISIONE·n° 2270·9 octobre 2017
Decisione (UE) 2017/2270
DÉCISION (UE) 2017/2270 DU CONSEIL - du 9 octobre 2017 - relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
En vigueur depuis le 9 octobre 2017 4 articles 1 version historisée
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