DECISIONE·1851·11 octobre 2017

Decisione (UE) 2017/1851

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1851 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2017 - modifiant l'annexe II, point E, de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne les exigences relatives à la peste équine pour les chevaux enregistrés qui sont admis à titre temporaire en provenance de l'Algérie, du Koweït, du Maroc, d'Oman, du Qatar, de la Tunisie et de la Turquie, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne l'inscription des Émirats arabes unis sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations vers l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2017) 6775] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 octobre 2017 3 articles 1 version historisée
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