Decisione (UE) 2017/1870

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1870 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2017 - concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes en vertu de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)