DECISIONE·386·16 octobre 2017

Decisione (UE) 2018/386

DÉCISION (Euratom) 2018/386 DU CONSEIL - du 16 octobre 2017 - portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

En vigueur depuis le 16 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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