DECISIONE·n° 1910·17 octobre 2017
Decisione (UE) 2017/1910
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1910 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2017 - modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «indemne de brucellose (B. melitensis)» de certaines régions d'Espagne, la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose bovine» de Chypre et de certaines régions d'Espagne et le statut «officiellement indemne de leucose bovine enzootique» de l'Italie, ainsi que la décision 2005/779/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie vésiculeuse du porc» de la région de Campanie en Italie - [notifiée sous le numéro C(2017) 6891] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2017 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible