DECISIONE·n° 1929·17 octobre 2017
Decisione (UE) 2017/1929
DÉCISION (UE) 2017/1929 DU CONSEIL - du 17 octobre 2017 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 17 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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