DECISIONE·n° 1985·31 octobre 2017
Decisione (UE) 2017/1985
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1985 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2017 - autorisant la révision des objectifs dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique pour les années 2017, 2018 et 2019 pour les services de navigation aérienne de Malte, de la Bulgarie et de la Pologne, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 - [notifiée sous le numéro C(2017) 7121] - (Les textes en langues anglaise, bulgare, maltaise et polonaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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