DECISIONE·n° 1995·6 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/1995
DÉCISION (UE) 2017/1995 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2017 - visant à conserver, dans le Journal officiel de l'Union européenne, la référence de la norme harmonisée EN 13341:2005 + A1:2011 — Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique de chauffage, de pétrole lampant et de gazole, conformément au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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