DECISIONE·1996·6 novembre 2017

Decisione (UE) 2017/1996

DÉCISION (UE) 2017/1996 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2017 - visant à conserver, dans le Journal officiel de l'Union européenne, la référence de la norme harmonisée EN 12285-2:2005 — Réservoirs en aciers fabriqués en atelier, conformément au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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