DECISIONE·n° 1998·6 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/1998
DÉCISION (UE, Euratom) 2017/1998 DU CONSEIL - du 6 novembre 2017 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 6 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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