DECISIONE·2000·6 novembre 2017

Decisione (UE) 2017/2000

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2000 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2017 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2017) 7467] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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