DECISIONE·n° 2070·6 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2070
DÉCISION (UE) 2017/2070 DU CONSEIL - du 6 novembre 2017 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande
En vigueur depuis le 6 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne