DECISIONE·n° 2088·6 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2088
DÉCISION (UE) 2017/2088 DU CONSEIL - du 6 novembre 2017 - relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
En vigueur depuis le 6 novembre 2017 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible