DECISIONE·2422·6 novembre 2017

Decisione (UE) 2017/2422

DÉCISION (UE) 2017/2422 DU CONSEIL - du 6 novembre 2017 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie

En vigueur depuis le 6 novembre 2017 3 articles 1 version historisée
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